Conditions générales de vente
15J Retractation
6 mois Garantie fabrication
SSL Paiement sécurisé
29 ARTICLES
Dispositions applicables à toute commande sur shanjura.com
ART. 1
Coordonnées
Shanjura est une marque française de bijoux en perles.
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une pièce, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@shanjura.com
ART. 2
Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables à toute commande passée sur le site www.shanjura.com par un client agissant à des fins strictement personnelles et non professionnelles.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
ART. 3
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.shanjura.com par toute personne physique majeure agissant à des fins strictement personnelles et non professionnelles.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord exprès et écrit de Shanjura.
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les autres informations contractuelles figurant sur le site au moment de la commande, prévalent en cas de contradiction, sauf disposition légale impérative contraire.
ART. 4
MODIFICATIONS
Shanjura se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
ART. 5
QUALITÉ DES PRODUITS
Shanjura apporte un soin particulier à la sélection, à la préparation et à la présentation de chaque bijou proposé à la vente.
Chaque pièce fait l’objet d’un contrôle avant expédition, afin de vérifier sa conformité, son état général et sa présentation.
Les photographies, descriptions et indications figurant sur le site ont pour objet de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison de la nature des perles, de leurs nuances, de leur forme ou de leurs particularités naturelles.
Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts, dès lors qu’elles n’affectent pas la conformité du produit au regard de sa description essentielle.
ART. 6
DOCUMENTS ACCOMPAGNANT LE BIJOU
Chaque bijou est accompagné d’un document de marque précisant la nature des perles et les matériaux utilisés, établi par Shanjura sur la base d’une certification en classification des perles délivrée par l’IGI.
Les informations qui y figurent sont établies avec soin par Shanjura, sur la base d’une formation certifiée en classification des perles par l’IGI.
Sauf mention expresse contraire, ce document n’a pas valeur de certificat délivré par un laboratoire tiers indépendant.
ART. 7
FORMATION DU CONTRAT
Pour passer commande sur le site www.shanjura.com, le client déclare être une personne physique majeure agissant à des fins strictement personnelles et non professionnelles, et avoir la capacité juridique de contracter.
Avant de valider sa commande, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit, de son prix, des frais de livraison applicables, des modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, de retour.
La commande n’est définitive qu’à compter de sa confirmation par Shanjura et de l’encaissement effectif du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client après validation.
ART. 8
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande.
Shanjura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, Shanjura se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client.
ART. 9
PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la validation de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
ART. 10
LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Pour les commandes en France métropolitaine, l’expédition est effectuée via le mode de livraison proposé sur le site au moment de la commande.
Les délais d’expédition sont indiqués sur le site à titre indicatif. En cas de retard inhabituel, le client peut contacter Shanjura à l’adresse suivante : contact@shanjura.com.
Un lien de suivi est transmis au client lorsque le mode d’expédition choisi le permet.
En cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le client, Shanjura ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison qui en résulterait.
ART. 11
DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée et le montant correspondant remboursé.
ART. 12
RETOURS COMMERCIAUX
En dehors du droit légal de rétractation prévu à l’article correspondant, Shanjura peut accepter certains retours dans les conditions précisées sur le site ou communiquées au client au moment de la commande.
Sauf mention contraire, les produits personnalisés ou réalisés sur demande ne peuvent pas faire l’objet d’un retour.
ART. 13
ÉCHANGES
Shanjura ne propose pas d’échange automatique.
Toute demande particulière relative à une modification, une adaptation ou un remplacement doit faire l’objet d’un accord préalable par écrit.
ART. 14
MODIFICATIONS ET AJUSTEMENTS
Les éventuelles demandes d’ajustement ou de modification sont étudiées au cas par cas, selon la nature de la pièce.
Leur faisabilité, leur coût et leur délai font l’objet d’une information préalable.
ART. 15
DÉFAUTS DE FABRICATION
Les bijoux Shanjura bénéficient d’une garantie commerciale de six (6) mois contre les défauts de fabrication, à compter de la date d’achat.
Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les chocs, une mauvaise utilisation, une modification réalisée par un tiers ou les dommages liés à un entretien inadapté.
Cette garantie commerciale s’applique sans préjudice des garanties légales applicables.
ART. 16
RÉPARATIONS
En dehors des cas couverts par la garantie commerciale ou les garanties légales applicables, Shanjura peut proposer, selon les cas, un service de réparation ou de remise en état sur devis.
ART. 17
PROCÉDURE DE RETOUR
Toute demande de retour doit être adressée au préalable à contact@shanjura.com.
Le produit doit être retourné avec, le cas échéant, sa présentation d’origine.
ART. 18
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client informe Shanjura de sa décision de se rétracter par e-mail à l’adresse contact@shanjura.com avant l’expiration de ce délai.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non utilisé, et accompagné, le cas échéant, de sa présentation d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf mention contraire ou défaut de conformité du produit.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour ou de la preuve de son expédition, sous réserve de récupération du produit ou de justification de son renvoi.
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
ART. 19
RESPONSABILITÉ
Shanjura s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande fidélité possible.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. En raison de la nature même des perles et des matériaux utilisés, de légères variations peuvent exister sans affecter la conformité essentielle du produit.
Shanjura ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
ART. 20
PAIEMENT SÉCURISÉ
Les paiements effectués sur le site sont traités par les prestataires de paiement proposés au moment de la commande.
Shanjura n’a pas accès aux données bancaires complètes saisies par le client lors du paiement.
ART. 21
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à l’adresse suivante :
contact@shanjura.com
ART. 22
FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de Shanjura peut être suspendue en cas de force majeure au sens du droit applicable.
Dans cette hypothèse, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
ART. 23
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et des échanges avec le client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute information relative au traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ART. 24
PROSPECTION COMMERCIALE
Sous réserve du consentement du client lorsque celui-ci est requis, Shanjura peut adresser des informations relatives à ses nouveautés, actualités ou offres.
Le client peut à tout moment retirer son consentement ou s’opposer à ces communications.
ART. 24
PROSPECTION COMMERCIALE
Sous réserve du consentement du client lorsque celui-ci est requis, Shanjura peut adresser des informations relatives à ses nouveautés, actualités ou offres.
Le client peut à tout moment retirer son consentement ou s’opposer à ces communications.
ART. 25
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Politique de confidentialité du site précise les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits du client concernant ses données personnelles.
ART. 26
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.shanjura.com, notamment les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et, plus généralement, tout contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle, demeure la propriété exclusive de Shanjura ou de ses titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
ART. 27
NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
ART. 28
PREUVE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Shanjura ou de ses prestataires techniques, dans des conditions raisonnables de sécurité, pourront être produits comme éléments de preuve des échanges, commandes et paiements intervenus.
ART. 29
DURÉE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés sur le site, et jusqu’à leur remplacement par une nouvelle version.